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  • Fiches techniques "Vos droits"

    07/10/2011 - 02:43

    Les fiches techniques « Vos droits » font le point sur des questions juridiques qui concernent toutes ...

  • Mentions légales

    28/04/2012 - 01:44

    ... également du Fonds pour les soins palliatifs. Droits d’auteur, droits de reproduction Les contenus du site du Centre National de ...

  • Législation française en soins palliatifs

    06/10/2011 - 23:10

    ... à la prise en charge. En 2002,  la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé  a pour objet de garantir les droits des usagers du système de santé. Parmi les articles de la loi, i ...

  • Loi Leonetti

    24/10/2011 - 10:39

    ... ont voté une loi dite « loi Leonetti » qui précise les droits et organise les pratiques quand la question de la fin de vie se pose. ... Consulter la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.   Quels sont les principes ...

  • Rédiger des directives anticipées

    06/10/2011 - 23:26

    ... par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé ...

  • Le cadre législatif de la fin de vie

    26/04/2012 - 11:00

    ... 22 avril 2005, les députés ont voté une loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti ». Cette loi précise les droits des malades et elle organise les pratiques des professionnels de santé ...

  • Les soins palliatifs pour adultes

    17/10/2011 - 12:16

    ... la définition dans la loi n°99-477 - Livre préliminaire Droits de la personne malade et des usagers du système de santé ...   Consulter la fiche technique "Vos droits" réalisée par le CNDR Soin Palliatif. Consulter ...

  • Existe-t-il une loi sur la fin de vie ?

    12/10/2011 - 15:40

    ... ont voté une loi dite « loi Leonetti » qui précise les droits et organise les pratiques quand la question de la fin de vie se pose. ... Consulter la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ...

  • Notre service

    05/01/2012 - 17:50

    ... et le deuil, sur les structures spécialisées et les droits des malades.       ORIENTER  vers les ressources existant ... particulièrement la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, loi dite Leonetti. La plateforme ...

  • Ressources

    12/10/2011 - 15:51

    ... conseils pratiques , des fiches techniques "Vos droits" , une bibliographie d'ouvrages généraux sur les soin ...

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