Conditions d’utilisation

En accédant à ce site et en utilisant ses ressources, l’utilisateur donne son accord aux présentes conditions générales d’utilisation du site et de ses services.

Éditeur du site

Le site www.soin-palliatif.org est édité par le Centre National de Ressources Soin Palliatif, une des structures de la Fondation Oeuvre de la Croix-Saint-Simon - fondation reconnue d'utilité publique dont les locaux sont situés :
35 rue du Plateau rue du Plateau - 75019 Paris
Auteur du site : Centre National de Ressources Soin Palliatif
Le directeur de la publication : Marie-Odile Frattini et Jean-Christophe Mino, médecins chercheurs, directeurs du CNDR Soin Palliatif.

Hébergement et développement du site

Emakina
Parc d'Ester 4 rue Atlantis
87068 Limoges

Aidel
Centre Kasbé – Cidex 112F
38920 Crolles

Financement du site

La Mission d’Intérêt Général du CNDR Soin Palliatif est financée par les pouvoirs publics.
Son site Internet reçoit le soutien de Malakoff Médéric, partenaire national et du Fonds pour les Soins Palliatifs.

Droits d’auteur, droits de reproduction

Les contenus du site du Centre National de Ressources Soin Palliatif, la structure du site, ses textes, dessins, documents téléchargeables, images, icônes, mises en forme, chartes graphiques et bases de données sont la propriété exclusive Centre National de Ressources Soin Palliatif qui est seule titulaire des droits d’exploitation qui y sont attachés, notamment des droits de reproduction, représentation, d’adaptation et de traduction.
L’ensemble de ce site est soumis à la législation française concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. De ce fait toute reproduction, même partielle de ce site, ainsi que des éléments iconographiques y figurant, pour une utilisation autre que personnelle, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit Centre National de Ressources Soin Palliatif.

Confidentialité des données personnelles

Centre National de Ressources Soin Palliatif s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés. A ce titre, le site du Centre National de Ressources Soin Palliatif fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1203465.
Avec votre accord, le site du Centre National de Ressources Soin Palliatif peut être amené à enregistrer certaines données comme votre adresse email (réponse à une demande ou réception de newsletters) . Le site du Centre National de Ressources Soin Palliatif s’engage à ne pas transmettre ou revendre à des tiers ces données personnelles. Conformément aux articles 34 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le site du Centre National de Ressources Soin Palliatif garantit à l’utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en contactant le Centre National de Ressources Soin Palliatif.
Certaines rubriques nécessitent la création par l’utilisateur d’un identifiant ou d’un mot de passe. La mémorisation des identifiants et mot de passe sur le site du Centre National de Ressources Soin Palliatif nécessite l'emploi d'un cookie stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne sont destinés à collecter des informations à l’insu de l’utilisateur qui, à tout moment, peut les effacer de son ordinateur, à partir des options de son navigateur web.

Liens

Le Centre National de Ressources Soin Palliatif autorise la mise en ligne de liens hypertextes vers la page d’accueil de son site, à condition que ce lien soit clair et non équivoque, qu’il s’ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigation, qu’il indique en toutes lettres «Centre National de Ressources Soin Palliatif » suivie de l’adresse URL www.soin-palliatif.org.
Pour les liens hypertextes vers une page interne, contactez au préalable le webmaster du site du Centre National de Ressources Soin Palliatif.
Le Centre National de Ressources Soin Palliatif interdit expressément tout pratique du framing consistant à enfermer certaines pages du site du Centre National de Ressources Soin Palliatif ou certains contenus pédagogiques dans un ou plusieurs cadres d’un site Internet tiers et donnant l'apparence, notamment par l'URL, que le visiteur n'a pas quitté le site d'origine.

Publicité

Le Centre National de Ressources Soin Palliatif est seule décisionnaire des contenus mis en ligne sur le site du Centre National de Ressources Soin Palliatif.

Le site n'affiche aucune publicité et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Responsabilité de l’éditeur

Le Centre National de Ressources Soin Palliatif ne saurait être rendue responsable de l'utilisation que fait l’utilisateur des contenus, informations et services disponibles sur son site à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site du Centre National de Ressources Soin Palliatif.
Le Centre National de Ressources Soin Palliatif s'efforce de maintenir un accès permanent à son site, à ses contenus pédagogiques, informations et services. Elle se réserve le droit de retirer de la consultation ou du téléchargement sans préavis tel ou tel contenu, notamment pour des raisons de mise à jour.

Malgré notre attention à assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site, des erreurs, des omissions et des informations obsolètes peuvent être affichées sur certaines pages. Si vous en relevez, n'hésitez pas à nous les signaler en contactant le webmaster et à nous faire part de vos suggestions et commentaires.

Pour plus d’informations

Contacter le webmaster