Le 22 avril 2005, les députés ont voté une loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti ».
Cette loi précise les droits des malades et elle organise les pratiques des professionnels de santé en France au moment de la fin de vie.
La loi Leonetti est mal connue des particuliers et des professionnels. Pourtant, il est important que chacun connaisse ses droits.
Les principes de la loi dite « Leonetti »
- Elle précise que tous les moyens thérapeutiques doivent être mis en œuvre pour soulager la douleur.
- Elle condamne l’obstination déraisonnable et elle donne le droit au patient de refuser un traitement.
- Elle permet à chacun d’exprimer à l’avance ses souhaits concernant sa fin de vie grâce aux directives. anticipées.
- Si le malade est inconscient, l’arrêt ou la limitation du traitement ne peuvent être décidés que dans le cadre d’une procédure collégiale et après consultation d’un proche ou d’une « personne de confiance ». préalablement désignée par le malade.
- Elle prévoit le cas où la personne en fin de vie est consciente ou pas.
Pour en savoir plus
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Quand et comment recourir aux soins palliatifs ?
L'organisation des soins et les soins palliatifs à domicile
Les demandes de mourir qu'en est-il ?
Le droit des malades en fin de vie : l'acharnement thérapeutique et l'arrêt des traitements
Le droit des malades en fin de vie : les directives anticipées
Le droit des malades en fin de vie : la personne de confiance
Le droit des malades en fin de vie : les prises de décision avec l'équipe
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - AJAP
Le congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie
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